Les précédentes réformes des retraites en France

  • Partager l'article

Conçu après la seconde guerre mondiale, notre système de retraite a connu, ces trente dernières années, plusieurs réformes destinées à répondre à la question de sa pérennité financière, que met en péril le vieillissement de la population. Aujourd’hui, grâce à ces différentes réformes, l’équilibre financier est presque atteint.

Les nouvelles projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoient aujourd’hui un besoin de financement du système limité et proche de l’équilibre (0,1% du PIB pour l’année 2020).

A la fin des années 80, les difficultés financières s’accumulent pour le système de retraite, avec notamment les effets conjugués de la crise économique et du vieillissement de la population. Le déficit est alors sans précédent : 40 milliard de francs. La réforme de 1993 (dite réforme Balladur) prend une série de mesures de rééquilibrage financier qui concernent exclusivement le système de retraite du secteur privé. Désormais, le montant des retraites est indexé en fonction des prix et non plus des salaires ; parallèlement, la durée d’assurance pour bénéficier du taux plein passe de 150 à 160 trimestres ; enfin, le mode de calcul du salaire de référence est modifié (passage des 10 aux 25 meilleures années).

A noter également, la création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour prendre en charge les dépenses de solidarité : minimum vieillesse, majoration de pension pour enfants ou conjoint à charge, validation de périodes de service national ou de chômage…

Le « plan Juppé » échouera fin 1995 à étendre aux fonctionnaires et aux entreprises publiques les mesures de la réforme Balladur des retraites de 1993, notamment le relèvement de la durée d’assurance à 40 ans.

Le temps de la réflexion

Entre les années 1990 et 2000, plusieurs rapports tirent la sonnette d’alarme sur la situation financière de notre système de retraite. Le rapport Briet (1995) souligne qu’à raison notamment d’une détérioration rapide des ratios démographiques, le déficit du régime général passerait d’environ 20 milliards à 107 milliards de francs en 2015 et propose, au nom de l’équité entre les générations, un allongement de la durée de cotisation. Le rapport Charpin (1999) émet des constats proches en pronostiquant des déficits de 220 Mds de francs en 2020 et 600 Mds en 2040. Il propose l’allongement de la durée de cotisation à 42,5 ans.

Le temps des réformes successives

En 1999, un fond de réserve des retraites est créé, l’objectif étant de constituer une réserve d’épargne collective pour faire face aux situations de déséquilibre et couvrir les besoins de financement du système de retraite en prévision des années 2020, au moment où les générations de baby boomers arriveront à la retraite.

La réforme « Fillon » de 2003, reprend le mouvement d’augmentation de la durée d’assurance. Partant de l’estimation d’un besoin de financement de 43 milliards d’euros par an à compter de 2020, ses principales mesures concernent le rapprochement des règles applicables à la fonction publique sur celles des salariés du secteur privé : la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est alignée sur celle du secteur privé et le montant des retraites des fonctionnaires est indexé sur les prix, comme celles des salariés depuis 1993, et non plus sur le point de la fonction publique. La réforme vise également à introduire une plus grande liberté dans les conditions de départ : c’est la mise en place de la décote et de la surcote (lien vers les termes dans la rubrique mot clé).

A noter également la création d’un dispositif de départ anticipé pour les carrières longues permettant à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé la durée requise de prendre leur retraite avant 60 ans.

En 2007-2008, les principales évolutions relatives à la fonction publique inscrites dans la loi de 2003 sont étendues aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, IEG…) : augmentation progressive de la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans, instauration d’un mécanisme de décote/surcote et indexation des pensions sur l’évolution des prix.

La réforme de 2010 (« réforme Woerth) part à nouveau du constat de déficits excessifs, évalués à 70 milliards d’euros en 2030 et 100 milliards d’euros en 2050. Elle relève l’âge de la retraite : désormais l’ouverture des droits à la retraite est fixée à 62 ans (contre 60 ans), et celui de la liquidation sans décote à 67 ans (contre 65 ans). Cette réforme prend également différentes mesures pour accroître les ressources du système de retraite en durcissant ou supprimant certains dispositifs.

La dernière grande réforme en date, celle de 2014, allonge progressivement la durée de cotisation, qui atteindra 43 ans pour les assurés nés à partir de 1973. Un compte personnel de prévention de la pénibilité est créé pour permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels (travail de nuit, travail dans des environnements pénibles …) d’avoir accès à une retraite anticipée.