Discours du Premier ministre sur la refondation du système de retraite du 12 septembre 2019

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Dans un discours au Conseil économique social et environnemental, le Premier ministre a présenté la méthode et le calendrier choisis. Il a réaffirmé l’importance d’engager une transformation profonde de notre système de retraite :

Trois principes fondateurs

  • dépasser les logiques catégorielles sources d’inégalités et d’injustices entre les Français et de créer une solidarité entre tous les métiers.
  • préserver l’équilibre financier du système pour qu’il garantisse aux générations futures une retraite.
  • rétablir la confiance entre les générations sur laquelle repose notre régime par répartition et la confiance entre les travailleurs, au cœur de notre modèle social.

La construction du projet de loi

  • La première étape consiste à définir le futur système de retraite et ses paramètres.
  • La seconde étape déterminera la phase de transition, le rythme et les conditions de convergence de chaque régime vers le futur système de retraite.

Pour ces deux démarches, le Premier ministre a rappelé que l’objectif demeurera le même : un vote du Parlement sur ce projet de loi « d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain »

Ce projet de loi devrait comprendre trois grands chapitres :

  • La définition du futur système de retraite
  • La détermination du retour à l’équilibre en 2025
  • La définition des grands principes qui encadrent la transition des différents régimes

Le calendrier

Le 16 septembre le haut-commissaire lance un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux autour de quatre thèmes :

  • Les mécanismes de solidarité
  • Les conditions d’ouverture des droits à pension
  • Les conditions de l’équilibre en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système
  • Les modalités de transition des 42 systèmes existants vers le système futur
    Ces discussions dureront jusqu’au mois de décembre.

En parallèle, le Haut-Commissaire organise des discussions avec les catégories professionnelles, en présence de chacun des ministres concernés.

Une grande consultation citoyenne

Selon la méthode de l’acte II souhaitée par le Président de la République, les Français seront consultés directement via une plateforme numérique et l’organisation de réunions publiques en régions.

Cette démarche, le Premier ministre l’a annoncé, sera lancée par le Président de la République avant la fin du mois de septembre, et permettra aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur la construction d’un nouveau système de retraite. Ces consultations citoyennes se termineront avant la fin de l’année.