Jean-Paul Delevoye a examiné cette semaine avec les partenaires sociaux les enjeux liés à la gouvernance et à l’architecture institutionnelle du système universel de retraite

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Le pilotage du système actuel est rendu difficile par la pluralité des régimes et de leurs modes de gouvernance. L’objectif de la réforme est d’unifier le système de retraite en créant une structure commune universelle regroupant l’ensemble des organismes gestionnaires. Cette nouvelle entité aura la charge de piloter le système de retraites et d’en assurer la gestion opérationnelle.

Le Haut-Commissaire a abordé avec les organisations syndicales et patronales la place à accorder aux partenaires sociaux dans la gouvernance politique du système universel. L’articulation entre cette gouvernance et la place de l’Etat et des parlementaires a également été évoquée, celle-ci pouvant s’apprécier différemment selon les différents paramètres de pilotage du système : fixation de la valeur des points, des règles d’indexation des pensions, détermination des taux de cotisations, ampleur des dispositifs de solidarité, etc.

Le Haut-Commissaire a également souhaité rappeler que la création d’une structure commune ne signifie pas l’instauration d’un régime unique. Des guichets spécifiques à certaines populations pourront être maintenus, notamment dans le cas où les caisses ont un rôle de gestion regroupant plusieurs risques de sécurité sociale : on peut, par exemple, penser aux agriculteurs, qui sont gérés pour l’ensemble du champ de la sécurité sociale, y compris la retraite, par les caisses de la mutualité sociale agricole. Dans ce cas, ces guichets spécifiques travailleront désormais pour le compte du système universel. Cela n’exclut pas par ailleurs de procéder à des collaborations et à des mutualisations entre certaines caisses. La question d’une rénovation de l’architecture de gestion se pose toutefois lorsque plusieurs organismes gestionnaires sont présents pour une même population : c’est notamment le cas lorsque coexistent deux organismes gestionnaires, l’un pour la base et l’autre pour la complémentaire.

Enfin, les enjeux autour de la construction d’un schéma de transformation pour parvenir au système universel ont été évoqués, afin de préparer l’architecture financière et organisationnelle, de construire les processus et les outils informatiques, et de coordonner les travaux opérationnels pour opérer la bascule dans le nouveau système et informer les assurés.

La prochaine phase de concertation se déroulera du 1er au 5 avril et portera sur les dispositifs de solidarité.