Modalités de pilotage du futur système universel

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Du 18 au 22 février 2019, Jean-Paul Delevoye a abordé avec les partenaires sociaux les modalités de pilotage du futur système universel de retraite.

Le pilotage d’un système de retraite consiste à définir les leviers qui lui permettront d’assurer sa pérennité à dans le temps et à faire face aux chocs démographiques et économiques qui surviendraient. Il s’agit également de définir concrètement les objectifs sociaux et financiers qui lui sont assignés.

Dans ce cadre, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a d’abord examiné avec les organisations syndicales et patronales les règles à retenir en matière d’indexation.

S’agissant des droits constitués et accumulés tout au long de la carrière (points, trimestres), le système actuel prévoit, depuis 1993, une indexation sur l’évolution des prix. Le choix d’une telle indexation conduit à ce que les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ne se valent pas équitablement. En outre, le choix de l’inflation rend notre système très sensible à l’évolution de la croissance économique, et notamment au regard des taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l’on perçoit une fois arrivé à la retraite ) accordés au moment de la retraite. Une indexation tenant compte de l’évolution des salaires permettrait en revanche de maintenir constant le rythme d’acquisition des droits au cours de la vie professionnelle d’un individu moyen, et d’assurer une forme de neutralité vis-à-vis de la trajectoire de carrière des assurés. Autrement dit, un assuré ayant une carrière heurtée ou plate verrait ses droits constitués tout au long de la carrière bénéficier de l’évolution générale des salaires.

S’agissant de l’indexation des pensions liquidées, la question de garantir aux retraités une indexation sur l’évolution des prix ou bien de tenir compte, également à ce moment, de l’évolution des salaires a été posée. Dans le premier cas, l’indexation sur l’inflation permet de maintenir constant le pouvoir d’achat des assurés une fois qu’ils partent en retraite. Dans le second cas, la prise en compte de l’évolution des salaires conduirait à introduire l’idée d’associer, en tout ou partie, les retraités et la revalorisation de leurs pensions à la situation économique du pays, favorablement (les retraités tireraient profit d’une bonne évolution des salaires) ou moins favorablement (les retraités pourraient contribuer à l’effort, tout comme les actifs qui subiraient une modération salariale, dans une situation moins favorable).

La concertation a de plus abordé l’opportunité du futur système universel de retraite de disposer de réserves et dont l’ampleur sera à déterminer en fonction des objectifs qui leur sont assignées, c’est-à-dire, au regard de la capacité à lisser la conjoncture économique et à faire face à des évolutions démographiques structurelles (natalité, immigration, évolution de la mortalité), mais aussi par rapport à la capacité à honorer les engagements du système de retraite et à bien garantir pour les assurés le maintien des droits constitués jusqu’à présent.

Enfin, les échanges ont portés sur les évolutions possibles ou souhaitables des objectifs économiques et sociaux tels qu’ils ont été précisés lors de la dernière réforme de 2014.

La prochaine phase de concertation se déroulera du 4 au 11 mars, et abordera les questions relatives aux régimes spéciaux et aux catégories actives.