Transitions entre l’emploi et la retraite et nouveaux droits à accorder aux jeunes et aux aidants.

  • Partager l'article

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a abordé du 6 au 10 mai avec les partenaires sociaux les dispositifs de transition entre l’activité professionnelle et la retraite, les droits qui pourraient être consacrés aux jeunes dans le cadre de la transition des études vers le marché du travail et le régime des droits à retraite des aidants de personnes en situation de perte d’autonomie.

Les dispositifs de transition entre l’emploi et la retraite doivent permettre de favoriser le taux d’activité des plus de 60 ans et d’assurer une plus grande liberté de choix au moment du départ à la retraite. Dans le système actuel de retraite, plusieurs dispositifs sont proposés aux seniors. La retraite progressive permet d’ouvrir ses droits à la retraite à la condition d’avoir atteint au moins 60 ans et de justifier de 150 trimestres de durée d’assurance. L’assuré peut continuer à exercer une activité professionnelle mais obligatoirement à temps partiel (40 à 80%) ou en revenu réduit pour les travailleurs indépendants.

Les assurés peuvent également profiter du dispositif de cumul emploi-retraite. Le cumul intégral entre la pension et les revenus professionnels est possible dans tous les régimes si la durée d’assurance du taux plein est atteinte, si l’assuré a au moins atteint l’âge légal de départ et qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraites. Ceux qui ne remplissent pas les conditions du cumul intégral peuvent cumuler leurs revenus d’activité et de retraite dans la limite d’un plafond de revenus d’activité et de retraite, au-delà duquel la pension est écrêtée. C’est ce qu’on appelle le cumul plafonné. La réforme de 2014 a généralisé le principe de non constitution de droits nouveaux dans tous les régimes de base et complémentaires après toute liquidation d’une retraite de base. Les cotisations versées dans le cadre de l’activité dans un cumul emploi-retraite sont donc non-génératrices de droit : on cotise alors « à fonds perdus ».

La complexité des dispositifs actuels constitue un frein à leur recours. Le Haut-commissaire a donc exploré avec les partenaires sociaux une série de pistes pour simplifier la transition entre l’emploi et la retraite dans le système universel : Doit-on maintenir une obligation de réduction d’activité pour pouvoir demander à liquider une partie de sa pension comme c’est le cas pour la retraite progressive, ou peut-on envisager de n’imposer qu’une condition d’âge minimal ? Peut-on autoriser un cumul sans conditions d’un emploi et d’une retraite ou doit-on maintenir un système de cumul plafonné entre la pension et les revenus d’activité ? S’il y a maintien de cumul, quelles conditions appliquer ? Peut-on envisager que le cumul emploi-retraite permette d’ouvrir des droits nouveaux à retraite pour les assurés ?

S’agissant des transitions entre les études et l’emploi, la durée d’assurance pour la retraite validée avant 30 ans est plus faible pour les jeunes générations, du fait de l’allongement des études et des difficultés d’insertion sur le marché du travail.
Le Haut-commissaire a souhaité examiner avec les organisations syndicales et patronales les améliorations possibles des droits pour les périodes entre les études et l’emploi. Les stages ou le service civique par exemple pourraient mieux permettre d’acquérir des droits à retraite. L’importance d’une pédagogie sur notre modèle de protection sociale, à destination des plus jeunes, a également été abordée.

Enfin, concernant les aidants, il a été rappelé que la mise en place d’un système universel de retraite doit pouvoir s’accompagner d’une remise à plat des dispositifs en leur faveur. La création d’un système en points implique de revoir les mécanismes de majoration de durée d’assurance et de proposer plutôt des dispositifs d’acquisition de points supplémentaires. La dimension « universelle » du futur système de retraite doit être l’occasion de fusionner l’ensemble des dispositifs de prise en compte de l’aide à un proche dans les droits à la retraite, afin de les rendre pleinement équitables. Il a néanmoins été convenu que ces propositions ne pouvaient faire l’économie d’une réflexion plus large sur un possible statut d’aidant.